Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 2.0
1. Informations sur le prestataire
| Société | MAROVT proizvodno podjetje d.o.o. |
|---|---|
| Adresse | Stranice 55, SI-3206 Stranice, Slovénie |
| Représentant légal (directeur) | Tomaž Marovt |
| Numéro d’enregistrement | 5629977000 |
| N° de TVA | SI59469803 |
| Immatriculation | Registre des sociétés de Slovénie (AJPES) ; registre du commerce auprès du tribunal d’arrondissement de Celje |
| Téléphone | +386 (0)3 757 21 00 |
| info@marovt.com |
2. Clause de non-responsabilité
Contenu
MAROVT d.o.o. n’assume aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations et des documents fournis, sauf si l’erreur a été commise intentionnellement ou par négligence grave. Cela s’applique aux pertes, coûts supplémentaires ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des informations et documents mis à disposition sur les sites web. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes.
Références et liens
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Validité juridique
Si l’une des dispositions du présent avis était déclarée nulle en vertu du droit applicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
3. Droits d’auteur ©
La mise en page des sites web, les graphiques, les images et les logos, ainsi que la compilation des différentes contributions, sont protégés par le droit d’auteur. La reproduction ou l’utilisation de ces graphiques, images ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans le consentement exprès de MAROVT d.o.o.
4. Conditions générales et droit applicable
Sauf convention contraire, les relations commerciales sont régies par le droit slovène ; les parties conviennent de la compétence exclusive du tribunal compétent en Slovénie. En complément, le cas échéant, s’appliquent les usages commerciaux slovènes (« splošne uzance »).
5. Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément à la loi slovène sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ZIsRPS), MAROVT d.o.o. ne reconnaît aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre les litiges de consommation.
6. Protection des données
Les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris la vidéosurveillance sur le site de l’entreprise, sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
© MAROVT proizvodno podjetje d.o.o., Stranice 55, SI-3206 Stranice, Slovénie · info@marovt.com · Dernière mise à jour : juillet 2026
