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5. Conditions générales
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit slovène et les parties conviennent de la compétence exclusive de la Cour de Slovénie.
Sauf indication contraire dans les conditions générales ci-dessus, les conditions générales de «uzance v gospodarstvu» s’appliquent.

Règlement à l’amiable des litiges de consommation
La société Marovt d.o.o. conformément aux normes juridiques, ne reconnaît pas l’exécuteur du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation responsable du règlement des litiges de consommation que le consommateur pourrait engager conformément à la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. La société Marovt d.o.o. en tant que fournisseur de biens et de services, publie sur son site web un lien électronique vers la plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs (ODRP). La plate-forme est accessible aux consommateurs via le lien électronique http://ec.europa.eu/odr. Le règlement susmentionné est fondé sur la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le règlement (UE) n ° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil sur le règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n ° 2016/2004 et la directive 2009/22 / CE.

 

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Ce dont nous avons besoin
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• Nom et Prénom, Adresse, E-mail et Numéro de téléphone;
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Nous obtenons chaque information personnelle en fonction du type d’information pour des raisons de nécessité et avec un consentement séparé pour chacune d’elles.

Pourquoi on en a besoin
• Nous avons besoin de vos données personnelles pour vous fournir les services suivants:
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Documents connexes:
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Politique de conservation des données personnelles
Calendrier de conservation des données personnelles
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Stranice, 2.9.2019, version du document: 1.0